Déclaration préalable Locaux N° 0912282120103

Déclaration préalable n° 0912282120103 à Évry-Courcouronnes pour 23 m² de locaux, 8 Rue Alphonse Laveran

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier DP n° 0912282120103

Demandeur

WE LEAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912282120103 a été accordée le 25 octobre 2021 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Alphonse Laveran. WE LEAD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 112 m²
Total 89 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 112 m²
Total locaux 89 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WE LEAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833042914
SIRET
83304291400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282120103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Alphonse Laveran, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par WE LEAD et accordé le 25 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282120103, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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