Permis de construire n° 0912282110012 à Évry-Courcouronnes pour 138 m² de locaux, 1 Rue Des Paveurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 0912282110012
Demandeur
CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912282110012 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé 1 Rue Des Paveurs. Le projet est porté par CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW11, BW12, BW20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 751 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 8 889 m² |
| Total | 8 751 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 8 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 751 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 8 889 m² |
| Total locaux | 8 751 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 8 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 899035539
- SIRET
- 89903553900019
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282110012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |