Permis de construire Locaux N° 0911821510005

Permis de construire n° 0911821510005 à Évry-Courcouronnes pour 895 m² de locaux, Le Bois Briard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0911821510005

Demandeur

KERDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911821510005 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé Le Bois Briard. Le projet est porté par KERDA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT54, AT55, AT71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT54 AT55 AT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 895 m² 0 m² 327 m² 0 m² 568 m² 895 m²
Total 327 m² 895 m² 0 m² 327 m² 0 m² 568 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 895 m² 0 m² 327 m² 0 m² 568 m² 895 m²
Total locaux 327 m² 895 m² 0 m² 327 m² 0 m² 568 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438035792
SIRET
43803579200391
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
RENNES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911821510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bois Briard, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KERDA et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911821510005, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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