Déclaration préalable Locaux N° 0912261810075

Déclaration préalable n° 0912261810075 à Étréchy pour 18 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier DP n° 0912261810075

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912261810075 a été accordée le 29 août 2018 à Étréchy (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréchy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200066090
SIRET
20006609000016
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
EVRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261810075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE et accordé le 29 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261810075, déposé en mairie d'Étréchy.

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