Permis de construire Logement N° 0912252300002

Permis de construire à Étiolles pour 1 364 m² de logement - 18 Rue De La Montagne De Goup

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 0912252300002

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0912252300002, délivré le 29 novembre 2023 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Montagne De Goup, Étiolles (91450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 5 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 846 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 364 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étiolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 364 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 074 m² 1 364 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 320 m² 1 364 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 044 m² 1 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - 5 - - 35
85,7 % - - 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912252300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Montagne De Goup, Étiolles (91450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 5 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912252300002, instruit par la commune de Étiolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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