Permis de construire Logement N° 0912252300002

Permis de construire n° 0912252300002 à Étiolles pour 1 364 m² de logement, 18 rue de la Montagne de Goup

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 0912252300002

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912252300002 a été délivré le 29 novembre 2023 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 18 rue de la Montagne de Goup. Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes handicapées neuve de 35 logements collectifs, après démolition des 320 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 35 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 35 logements. Le dossier déclare 1 364 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 846 m², soit 39 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 119. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Étiolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 846 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 364 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
-
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étiolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 1 364 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 846 m².

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 364 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 320 m² à 1 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 364 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 074 m² 1 364 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total 320 m² 1 364 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 044 m² 1 364 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 logements collectifs. Les 35 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les studios (T1) sont majoritaires : 30 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
30 - - 5 - - 35
85,7 % - - 14,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

30 des 35 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912252300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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