Permis de construire à Étiolles pour 1 364 m² de logement - 18 Rue De La Montagne De Goup
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 29 novembre 2023 · Dossier PC n° 0912252300002 · Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912252300002, délivré le 29 novembre 2023 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Montagne De Goup, Étiolles (91450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 5 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T1, 5 T4, dont 30 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA119.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étiolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 364 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 364 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 1 364 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 364 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | - | - | 5 | - | - | 35 |
| 85,7 % | - | - | 14,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912252300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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