Permis de construire Mixte N° 0912252200006

Permis de construire n° 0912252200006 à Étiolles pour 7 244 m² de logement et locaux, Les Carrieres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 0912252200006

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912252200006, délivré le 21 août 2023 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Carrieres. Le demandeur déclaré est ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 491 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 100 logements, exclusivement en collectif, dont 100 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 49 T3, 28 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 7 097 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI146, AI98. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étiolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 491 m²

Surface créée

7 244 m²

Variation nette

+7 244 m²

Surface totale après

7 244 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étiolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI146 AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 097 m² 7 097 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 7 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 244 m² 7 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 49 28 5 - 100
- 18,0 % 49,0 % 28,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912252200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 491 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Carrieres, à Étiolles (91450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordée le 21 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 49 T3, 28 T4 et 5 T5, dont 100 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 097 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912252200006, déposé en mairie d'Étiolles.

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