Permis de construire Mixte N° 0912252400003

Permis de construire n° 0912252400003 à Étiolles pour 2 484 m² de logement et locaux, 3 route de Jarcy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0912252400003

Demandeur

LOGIREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912252400003, délivré le 28 octobre 2024 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 route de Jarcy. Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 64 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 64 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 595 m², le programme représente 2 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 404 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 225. Sur la même voie, route de Jarcy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Étiolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 595 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 003 m²

Surface totale après

2 484 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étiolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 595 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 080 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 404 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 481 m² à 2 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 676 m² 2 080 m²
Locaux 77 m² 0 m² 404 m² 77 m² 0 m² 327 m² 404 m²
Total 481 m² 2 080 m² 404 m² 77 m² 404 m² 2 003 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 404 m² 77 m² 0 m² 327 m² 404 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 64 logements collectifs. Les 64 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 64 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
En résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
64 - - - - - 64
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 64 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP, basé à Suresnes Cedex. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LOGIREP

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
393542428
SIRET
39354242800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES CEDEX (92154)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912252400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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