Déclaration préalable n° 0912232510088 à Étampes pour 16 m² de logement, 2 rue du Haut Pave
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier DP n° 0912232510088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912232510088 a été accordée le 22 mai 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue du Haut Pave.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 083 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Haut-Pave, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 083 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 34 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 50 m² |
| Total | 34 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232510088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AY 38 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Haut-Pave à Étampes (91150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Haut-Pave depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.