Déclaration préalable Logement N° 0912232510179

Déclaration préalable n° 0912232510179 à Étampes pour 30 m² de logement, 8 Avenue De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0912232510179

Demandeur

LA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE VENISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912232510179 a été accordée le 10 octobre 2025, pour un projet situé 8 Avenue De Paris. Le dossier a été déposé par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE VENISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 227 m²
Total 197 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE VENISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990208647
SIRET
99020864700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SALBRIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232510179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De Paris, à Étampes (91150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE VENISE et accordé le 10 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232510179, déposé en mairie d'Étampes.

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