Permis de construire n° 0912232410053 à Étampes pour 1 477 m² de logement, 23 rue de Bressault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0912232410053
Demandeur
BRESSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232410053, délivré le 4 avril 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue de Bressault. La société de programme immobilier BRESSAULT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 999 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 23 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 259 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 16, BD 212, BD 246. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 999 m² existants et construit 1 477 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 259 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 477 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 999 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 999 m² à 1 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 m² | 1 477 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 478 m² | 1 477 m² |
| Total | 999 m² | 1 477 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 478 m² | 1 477 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 2 | 1 | - | 23 |
| - | 43,5 % | 43,5 % | 8,7 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BRESSAULT, une SCCV basée à Orléans. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BRESSAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930790845
- SIRET
- 93079084500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232410053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 04/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |