Déclaration préalable Locaux N° 0912232510027

Déclaration préalable n° 0912232510027 à Étampes pour 226 m² de locaux, avenue de Coquerive

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0912232510027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912232510027, accordée le 8 avril 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue de Coquerive.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 226 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 865 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Coquerive, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 865 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 226 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 226 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232510027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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