À Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912232210018 a été accordée le 16 mai 2022, pour un projet situé 1 rue de la Mare aux Belles.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements, dont 3 logements individuels et 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 575 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 910 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZX 23, ZX 95. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 910 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/05/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 23 ZX 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 575 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 575 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	575 m²	0 m²	575 m²	0 m²	575 m²	0 m²	575 m²
Total	575 m²	0 m²	575 m²	0 m²	575 m²	0 m²	575 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	3
Logements collectifs	5
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	4	-	-	-	8
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRIGNY (91350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912232210018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

DP n°0912232210028 Locaux Autorisé

Les Petits Noyers Hameau de l'Humery

Étampes (91150)

Extension sans transformation

07 avr. 2022 14 m² SDP SCEA MORCHOISNE L'HUMERY

PC n°0912232110058 Logement Annulé

rue Jacques Boulas

Étampes (91150)

Nouvelle construction

09 mai 2022 296 m² SDP

PC n°0912232110053 Locaux Autorisé

rue Marcel Laloyeau

Étampes (91150)

Nouvelle construction

13 mai 2022 1 200 m² SDP AUTO GEORGES

PC n°0912232210009 Locaux Terminé

17 avenue du Grenots

Étampes (91150)

Extension sans transformation

20 mai 2022 2 072 m² SDP SCI JOULIN

PC n°0912232110056 Logement Commencé

63-65 Avenue de Paris

Étampes (91150)

Nouvelle construction

20 juil. 2022 4 108 m² SDP ETAMPES PARIS

PC n°0912232210018 Logement Commencé

24 allée de la Perdrix (Lot 1

Étampes (91150)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 79 m² SDP

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Permis d'aménager à Étampes

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