Permis de construire Locaux N° 0912232120040

Permis de construire n° 0912232120040 à Étampes pour 19 m² de locaux, 4 Rue Van Loo

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 0912232120040

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Van Loo, le permis de construire n° 0912232120040 a été délivré le 5 janvier 2022 à Étampes (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 157 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 1 085 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 1 083 m²
Total 1 153 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 085 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 1 083 m²
Total locaux 1 085 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 1 083 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
179100011
SIRET
17910001100057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
ETAMPES (91150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232120040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Van Loo, à Étampes (91150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE et accordée le 5 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232120040, déposé en mairie d'Étampes.

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