Déclaration préalable n° 0912232110125 à Étampes pour 101 m² de logement, 3 rue Saint-Antoine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier DP n° 0912232110125
Demandeur
SCI 37 RUE DU CDT ARNOUX A CHAMARANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912232110125 a été accordée le 15 décembre 2021, pour un projet situé 3 rue Saint-Antoine. La demande émane de SCI 37 RUE DU CDT ARNOUX A CHAMARANDE.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 243. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint-Antoine, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 72 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 100 m² | 101 m² |
| Total | 1 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 100 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 37 RUE DU CDT ARNOUX A CHAMARANDE, dont l'adresse déclarée est à Chamarande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI 37 RUE DU CDT ARNOUX A CHAMARANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 427828371
- SIRET
- 42782837100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMARANDE (91730)
Autres dossiers de SCI 37 RUE DU CDT ARNOUX A CHAMARANDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232110125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Antoine à Étampes (91150)
L’autre dossier recensé rue Saint-Antoine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.