Permis de construire Logement N° 0912231910033

Permis de construire n° 0912231910033 à Étampes pour 1 256 m² de logement, 37 rue de la Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 0912231910033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231910033 porte sur un projet situé 37 rue de la Republique.

Ce permis de construire prévoit la création de 23 logements, dont un logement individuel et 22 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 256 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 420 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/08/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 871. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

1 256 m²

Surface totale après

1 289 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
03/08/2020
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 256 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 256 m² parmi les 1 289 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Locaux 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² -1 256 m² 33 m²
Total 1 289 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs et un logement individuel. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 1
Logements collectifs 22
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 10 5 - - - 23
34,8 % 43,5 % 21,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231910033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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