Permis de construire Locaux N° 0912231910056

Permis de construire n° 0912231910056 à Étampes pour 32 m² de locaux, 23 rue Saint Antoine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 0912231910056

Demandeur

SCI KENKOO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231910056 a été délivré le 11 octobre 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue Saint Antoine. SCI KENKOO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 565 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 253. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint-Antoine, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 565 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 302 m² à 334 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 102 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 134 m²
Total 302 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 134 m²
Total locaux 102 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KENKOO, dont l'adresse déclarée est à Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI KENKOO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523962975
SIRET
52396297500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231910056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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