Permis de construire n° 0912231710037 à Étampes pour 162 m² de locaux, avenue des Meuniers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 0912231710037
Demandeur
CASALINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231710037 a été délivré le 18 juillet 2017 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé avenue des Meuniers. CASALINA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 646 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2019, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Meuniers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 646 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 162 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 164 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 164 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 162 m² | 2 m² | 162 m² | -2 m² | 162 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 162 m² | 2 m² | 162 m² | -2 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 162 m² | -164 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 164 m² | 0 m² | 162 m² | 2 m² | 162 m² | -2 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASALINA, une société civile basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CASALINA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 750622409
- SIRET
- 75062240900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de CASALINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231710037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 7 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Meuniers à Étampes (91150)
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