La déclaration préalable n° 0912231810081, accordée le 3 août 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue de l'Alun. Le dossier a été déposé par SCI LE CHANT DES POSSIBLES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 213 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 187 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 59. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 187 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 187 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	213 m²	0 m²	213 m²	-213 m²	0 m²
Locaux	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total	213 m²	213 m²	213 m²	0 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CHANT DES POSSIBLES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-Lès-Arpajon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LE CHANT DES POSSIBLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839999703
SIRET: 83999970300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON (91180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231810081
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

PC n°0912231810035 Logement Annulé

Nord Bois Bourdon (Lot 90)

Étampes (91150)

Nouvelle construction

13 juil. 2018 82 m² SDP

PC n°0912231810036 Logement Terminé

Nord Bois Bourdon (Lot 167

Étampes (91150)

Nouvelle construction

13 juil. 2018 86 m² SDP

PC n°0912231810042 Logement Terminé

62-64 Boulevard Saint-Michel

Étampes (91150)

Nouvelle construction

03 août 2018 3 376 m² SDP

PC n°0912231810014 Locaux Autorisé

10-12 Avenue du 8 Mai 1945

Étampes (91150)

Transformation sans extension

17 août 2018 863 m² SDP DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

DP n°0912231810116 Locaux Autorisé

rue de la Sabliere

Étampes (91150)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 11 m² SDP SARIA INDUSTRIES

PC n°0912231810047 Logement Commencé

Nord Bois Bourdon (Lot 159

Étampes (91150)

Nouvelle construction

06 sept. 2018 87 m² SDP

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