Permis de construire Logement N° 0912231410001

Permis de construire n° 0912231410001 à Étampes pour 777 m² de logement, 8 Et 10 Rue Van Loo / 2 Ru

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 0912231410001

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231410001 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé 8 Et 10 Rue Van Loo / 2 Ru. Le projet est porté par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH218, AH198. Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
24/12/2017
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2017

Localisation du projet à Étampes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH218 AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 777 m² 0 m² 36 m² 0 m² 741 m² 777 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 0 m²
Total 233 m² 777 m² 0 m² 233 m² 0 m² 544 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 1 - 1 - 17
41,2 % 47,1 % 5,9 % - 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488580465
SIRET
48858046500026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MONTHLERY (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 24/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Et 10 Rue Van Loo / 2 Ru, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE et accordée le 4 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231410001, déposé en mairie d'Étampes.

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