Déclaration préalable n° 0912231410096 à Étampes pour 10 m² de locaux, Avenu De Bonnevaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier DP n° 0912231410096
Demandeur
SYCOGEST IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De Bonnevaux, la déclaration préalable n° 0912231410096 a été accordée le 12 août 2014 à Étampes (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SYCOGEST IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV425, AV424. Au total, 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 m² |
| Total | 8 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 m² |
| Total locaux | 8 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYCOGEST IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391146859
- SIRET
- 39114685900056
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Autres dossiers de SYCOGEST IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231410096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |