Permis de construire Logement N° 0912231310011

Permis de construire n° 0912231310011 à Étampes pour 8 772 m² de logement, Rue De La Croix De Vernailles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 0912231310011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231310011 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé Rue De La Croix De Vernailles. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 121 logements, dont 37 individuels et 84 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 35 T3, 65 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC692, AC694, AC524. Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 716 m²

Surface créée

8 772 m²

Variation nette

+8 772 m²

Surface totale après

8 772 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
26/06/2016
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2016

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC692 AC694 AC524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Croix De Vernailles

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 772 m² 8 772 m²
Total 0 m² 8 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 772 m² 8 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements individuels 37
Logements collectifs 84
Individuels groupés 37
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 35 65 6 - 121
- 12,4 % 28,9 % 53,7 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600803
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 26/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements (37 individuels, 84 collectifs), pour 8 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 716 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Croix De Vernailles, à Étampes (91150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 35 T3, 65 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231310011, déposé en mairie d'Étampes.

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