Permis de construire n° 0912231310011 à Étampes pour 8 772 m² de logement, rue de la Croix de Vernailles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 0912231310011
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231310011 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé rue de la Croix de Vernailles. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 121 logements, dont 37 logements individuels et 84 appartements neufs. Les T4 représentent 65 des 121 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 31 716 m², le programme représente 8 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 692, AC 694, AC 524. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Croix De Vernailles
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 31 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 121 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 772 m² | 8 772 m² |
| Total | 0 m² | 8 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 772 m² | 8 772 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 84 appartements neufs et 37 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 65 logements sur 121.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements individuels | 37 |
| Logements collectifs | 84 |
| Individuels groupés | 37 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 35 | 65 | 6 | - | 121 |
| - | 12,4 % | 28,9 % | 53,7 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Massy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600803
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |