Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231310017 porte sur un projet situé 9 rue de la Vigne.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 397 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 256. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Rue De La Vigne

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 397 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 5 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 53 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 53 m² à 58 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	53 m²	5 m²	53 m²	0 m²	53 m²	5 m²	58 m²
Total	53 m²	5 m²	53 m²	0 m²	53 m²	5 m²	58 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉTAMPES (91150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231310017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	23 juillet 2013
Date de dépôt	17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°0912231320075 Locaux Autorisé

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Étampes (91150)

Nouvelle construction

04 juil. 2013 3 m² SDP SYNERAIL

PC n°0912231310018 Locaux Autorisé

2 avenue André Gautier

Étampes (91150)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 141 m² SDP

DP n°0912231320078 Locaux Autorisé

avenue du 8 Mai 1945

Étampes (91150)

Nouvelle construction

19 juil. 2013 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0912231310009 Mixte Autorisé

27 B Place Saint Gilles

Étampes (91150)

Nouvelle construction

28 juil. 2013 739 m² SDP

PC n°0912231310011 Logement Terminé

rue de la Croix de Vernailles

Étampes (91150)

Nouvelle construction

01 août 2013 8 772 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0912231310012 Logement Terminé

31 rue de Saclas

Étampes (91150)

Extension sans transformation

17 sept. 2013 39 m² SDP

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