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Permis de construire Locaux N° 0912161310018

Permis de construire n° 0912161310018 à Épinay-sur-Orge pour 2 426 m² de locaux, 04 Rue De Charaintru Chateau De Sillery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 04 Rue De Charaintru Chateau De Sillery, à Épinay-sur-Orge (91360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COLONIE FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY et accordé le 3 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161310018, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 0912161310018

Demandeur

COLONIE FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912161310018, délivré le 3 avril 2014 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 04 Rue De Charaintru Chateau De Sillery. Le projet est porté par COLONIE FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 417 m² en équipements publics et 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB38, AB37. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 446 m²

Surface existante avant

3 540 m²

Surface créée

2 426 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

4 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB38 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Sillery

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 540 m²	2 426 m²	0 m²	1 239 m²	0 m²	1 187 m²	4 727 m²
Total	3 540 m²	2 426 m²	0 m²	1 239 m²	0 m²	1 187 m²	4 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	3 246 m²	2 417 m²	1 239 m²	1 178 m²	4 424 m²
Autres activités	294 m²	9 m²	0 m²	9 m²	303 m²
dont Bureaux	294 m²	9 m²	0 m²	9 m²	303 m²
Total locaux	3 540 m²	2 426 m²	1 239 m²	1 187 m²	4 727 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLONIE FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778115089
SIRET: 77811508900055
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PINAY-SUR-ORGE (91360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912161310018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 446 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 04 Rue De Charaintru Chateau De Sillery, à Épinay-sur-Orge (91360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COLONIE FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY et accordé le 3 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161310018, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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PC n°0912161410002 Logement Commencé

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18 mars 2014 116 m² SDP

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42-44 Rue D'oradour Sur Glane

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18 mars 2014 116 m² SDP

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