Permis de construire à Épinay-sur-Orge pour 6 395 m² de logement et locaux - 4-6 Grande Rue Et 3- 5 Rue
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 24 février 2021 · Dossier PC n° 0912162010002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912162010002, délivré le 24 février 2021 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4-6 Grande Rue Et 3- 5 Rue, Épinay-sur-Orge (91360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 95, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 47 T2, 29 T3, 14 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 5 995 m² d'habitation et 250 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE19, AE20.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 645 m² | 5 995 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 5 500 m² | 6 145 m² |
| Locaux | 590 m² | 250 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 1 235 m² | 6 245 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 5 160 m² | 6 395 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| Entrepôts | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 590 m² | 250 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 47 | 29 | 14 | 4 | - | 95 |
| 1,1 % | 49,5 % | 30,5 % | 14,7 % | 4,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912162010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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