Permis de construire Mixte N° 0912162010002

Permis de construire à Épinay-sur-Orge pour 6 245 m² de logement et locaux - 4-6 Grande Rue Et 3- 5 Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 0912162010002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912162010002, délivré le 24 février 2021 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4-6 Grande Rue Et 3- 5 Rue, Épinay-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 95, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 47 T2, 29 T3, 14 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 5 995 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE19, AE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 007 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

6 245 m²

Variation nette

+5 160 m²

Surface totale après

6 395 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE19 AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 5 995 m² 0 m² 495 m² 0 m² 5 500 m² 6 145 m²
Locaux 590 m² 250 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 1 235 m² 6 245 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 5 160 m² 6 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 250 m² 0 m² 200 m² 0 m² 50 m² 250 m²
Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 590 m² 250 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 47 29 14 4 - 95
1,1 % 49,5 % 30,5 % 14,7 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Grande Rue Et 3- 5 Rue, Épinay-sur-Orge (91360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 47 T2, 29 T3, 14 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 995 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162010002, instruit par la commune de Épinay-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Orge