Permis de construire Locaux N° 0912152510005

Permis de construire n° 0912152510005 à Épinay-sous-Sénart pour 2 987 m² de locaux, 8 Rue Jules Guesde

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0912152510005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912152510005 a été délivré le 31 octobre 2025, pour un projet situé 8 Rue Jules Guesde.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sous-Sénart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 182 m²

Surface existante avant

2 789 m²

Surface créée

2 987 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

3 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 789 m² 462 m² 2 525 m² 0 m² 2 525 m² 462 m² 3 251 m²
Total 2 789 m² 462 m² 2 525 m² 0 m² 2 525 m² 462 m² 3 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 264 m²
Équipements publics 0 m² 462 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 2 987 m² 2 987 m²
Autres activités 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² -2 359 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² -2 359 m² 0 m²
Total locaux 2 789 m² 462 m² 2 525 m² 0 m² 2 525 m² 462 m² 3 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SOUS-SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912152510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Jules Guesde, à Épinay-sous-Sénart (91860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912152510005, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

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