Retour aux autorisations de Épinay-sous-Sénart

Permis de construire Locaux N° 0912151710007

Permis de construire à Épinay-sous-Sénart pour 82 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Épinay-sous-Sénart (91860).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912151710007, instruit par la commune de Épinay-sous-Sénart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 0912151710007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912151710007, délivré le 16 janvier 2018 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Épinay-sous-Sénart (91860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

16/01/2019

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	921 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 003 m²
Total	921 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	921 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY-SOUS-SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912151710007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	16/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Épinay-sous-Sénart (91860).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912151710007, instruit par la commune de Épinay-sous-Sénart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sous-Sénart

PC n°0912152510005 Locaux Autorisé

8 Rue Jules Guesde

Épinay-sous-Sénart (91860)

Transformation avec extension

31 oct. 2025 2 987 m² SDP

PC n°0912152510007 Locaux Autorisé

1 Rue Jules Guesde

Épinay-sous-Sénart (91860)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 139 m² SDP SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

PC n°0912152510004 Locaux Commencé

55 Rue Sainte Genevieve

Épinay-sous-Sénart (91860)

Extension sans transformation

29 sept. 2025 110 m² SDP SELARL PHARMACIE DE L'ORANGERIE

PC n°0912152410003 Locaux Autorisé

21 Rue Jules Guesde

Épinay-sous-Sénart (91860)

Transformation avec extension

19 févr. 2025 557 m² SDP SCI LTA

PC n°0912152310004 Locaux Commencé

94 Rue Du Boisselet

Épinay-sous-Sénart (91860)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 343 m² SDP BOULANGERIES BG

PC n°0912152310003 Logement Terminé

23 Rue De Quincy

Épinay-sous-Sénart (91860)

Nouvelle construction

22 févr. 2024 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épinay-sous-Sénart

Permis d'aménager à Épinay-sous-Sénart

1 autorisation

Permis de démolir à Épinay-sous-Sénart

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sous-Sénart

Autres types d'autorisations à Épinay-sous-Sénart

Caractéristiques du projet