Permis de construire n° 0912072110009 à Égly pour 55 m² de locaux, 11 Rue Des Ecoles - Ecole Ele
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 0912072110009
Demandeur
COMMUNE D EGLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912072110009 a été délivré le 15 avril 2021 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles - Ecole Ele. Le projet est porté par COMMUNE D EGLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC332, AC366. Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Égly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 545 m² |
| Total | 1 490 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 490 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EGLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102076
- SIRET
- 21910207600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EGLY (91520)
Autres dossiers de COMMUNE D EGLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912072110009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |