Permis de construire n° 0912071910022 à Égly pour 210 m² de locaux, 11 Rue Des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 0912071910022
Demandeur
COMMUNE D EGLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Égly (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912071910022 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EGLY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC332, AC366. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Égly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 490 m² |
| Total | 1 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EGLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102076
- SIRET
- 21910207600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EGLY (91520)
Autres dossiers de COMMUNE D EGLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912071910022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |