Permis de construire n° 0912071710041 à Égly pour 562 m² de locaux, 11 Rue Des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 0912071710041
Demandeur
COMMUNE D EGLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0912071710041 a été délivré le 23 octobre 2017 à Égly (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D EGLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Égly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 969 m² |
| Total | 407 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 407 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 969 m² |
| Total locaux | 407 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EGLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102076
- SIRET
- 21910207600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EGLY (91520)
Autres dossiers de COMMUNE D EGLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912071710041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |