Permis de construire Locaux N° 0912072310011

Permis de construire n° 0912072310011 à Égly pour 66 m² de locaux, 8 Rue De La Croix D'egly

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0912072310011

Demandeur

COMMUNE D EGLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912072310011, délivré le 9 janvier 2024 à Égly (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De La Croix D'egly. Le projet est porté par COMMUNE D EGLY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 553 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 771 m²
Total 705 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 705 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 771 m²
Total locaux 705 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 771 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EGLY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219102076
SIRET
21910207600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
EGLY (91520)

Autres dossiers de COMMUNE D EGLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912072310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Croix D'egly, à Égly (91520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D EGLY et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912072310011, déposé en mairie d'Égly.

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