Permis de construire Locaux N° 0912042210001

Permis de construire n° 0912042210001 à Écharcon pour 1 760 m² de locaux, Cr 34 Ecosite Vert-Le-Grand Echarcon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0912042210001

Demandeur

SEMAVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912042210001, délivré le 11 juillet 2022 à Écharcon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Cr 34 Ecosite Vert-Le-Grand Echarcon. SEMAVERT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écharcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 755 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Écharcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecosite Vert-Le-Grand Echarcon

Territoires administratifs

Commune
Écharcon Code postal 91540 Identifiant INSEE 91204
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Industrie 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAVERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702047077
SIRET
70204707700038
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1977
Localisation
VERT-LE-GRAND (91810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912042210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cr 34 Ecosite Vert-Le-Grand Echarcon, à Écharcon (91540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEMAVERT et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912042210001, déposé en mairie d'Écharcon.

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