Permis de construire Locaux N° 0912042210008

Permis de construire n° 0912042210008 à Écharcon pour 745 m² de locaux, 2 Chemin Du Belvedere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 0912042210008

Demandeur

SCI DU BELVEDERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Écharcon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912042210008 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Belvedere. SCI DU BELVEDERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en commerce et activités de service et 577 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écharcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 706 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écharcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écharcon Code postal 91540 Identifiant INSEE 91204
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres activités 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
dont Bureaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BELVEDERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881036586
SIRET
88103658600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912042210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 706 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin Du Belvedere, à Écharcon (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU BELVEDERE et accordé le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912042210008, déposé en mairie d'Écharcon.

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