Permis de construire Locaux N° 0916481330006

Permis de construire n° 0916481330006 à Vert-le-Grand pour 61 m² de locaux, Eco-Site De Vert Le Grand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 0916481330006

Demandeur

SEMAVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Eco-Site De Vert Le Grand, le permis de construire n° 0916481330006 a été délivré le 26 février 2014 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SEMAVERT.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B237, B242. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 466 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-696 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2016
2
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B201 B237 B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 457 m² 61 m² 0 m² 757 m² 0 m² -696 m² 761 m²
Total 1 457 m² 61 m² 0 m² 757 m² 0 m² -696 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 457 m² 61 m² 0 m² 757 m² 0 m² -696 m² 761 m²
dont Bureaux 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² -437 m² 0 m²
dont Industrie 1 020 m² 61 m² 0 m² 320 m² 0 m² -259 m² 761 m²
Total locaux 1 457 m² 61 m² 0 m² 757 m² 0 m² -696 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAVERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702047077
SIRET
70204707700038
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1977
Localisation
VERT-LE-GRAND (91810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916481330006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Eco-Site De Vert Le Grand, à Vert-le-Grand (91810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEMAVERT et accordée le 26 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481330006, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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