Permis de construire Locaux N° 0912042210005

Permis de construire à Écharcon pour 1 249 m² de locaux - Ecosite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ecosite, Écharcon (91540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEMAVAL et accordé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 6 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912042210005, instruit par la commune de Écharcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0912042210005

Demandeur

SEMAVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912042210005, délivré le 21 octobre 2022 à Écharcon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ecosite, Écharcon (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMAVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 825 m²

Surface existante avant

7 626 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

8 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2024.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

06/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

06/04/2024

Localisation du projet à Écharcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écharcon Code postal 91540 Identifiant INSEE 91204
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 626 m²	1 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²	8 875 m²
Total	7 626 m²	1 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²	8 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 626 m²	1 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²	8 875 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382425999
SIRET: 38242599900028
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: VERT-LE-GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912042210005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ecosite, Écharcon (91540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEMAVAL et accordé le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 6 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912042210005, instruit par la commune de Écharcon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écharcon

PC n°0912042510002 Locaux Autorisé

Ecosite De Vlg / Echarcon

Écharcon (91540)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 3 299 m² SDP LE GRAND PLATRE

PC n°0912042410001 Logement Commencé

2 Rue Jean Comte

Écharcon (91540)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°0912042310004 Logement Commencé

20 Rue Des Sablons

Écharcon (91540)

Extension sans transformation

26 oct. 2023 32 m² SDP

PC n°0912042310001 Logement Commencé

19 Bi Route De Vert Le Grand - L

Écharcon (91540)

Nouvelle construction

25 mai 2023 98 m² SDP

PC n°0912042210008 Locaux Commencé

2 Chemin Du Belvedere

Écharcon (91540)

Nouvelle construction

22 mai 2023 745 m² SDP SCI DU BELVEDERE

PC n°0912042210004 Locaux Terminé

Ecosite

Écharcon (91540)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 531 m² SDP SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES

Autres types d'autorisations à Écharcon

Permis d'aménager à Écharcon

1 autorisation

Permis de démolir à Écharcon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Écharcon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écharcon

Autres types d'autorisations à Écharcon

Caractéristiques du projet