Permis de construire n° 0912012111016 à Draveil pour 183 m² de logement, 8 rue du Domaine de la Poire Lot 2
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 mai 2021
Dossier PC n° 0912012111016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912012111016, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2021 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue du Domaine de la Poire Lot 2.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 643 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 1682, AO 1695. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Domaine de la Poire, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 643 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 183 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912012111016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 1682, AO 1695 à Draveil (91210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Domaine de la Poire à Draveil (91210)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Domaine de la Poire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.