Permis de construire Logement N° 0912012011060

Permis de construire n° 0912012011060 à Draveil pour 115 m² de logement, 74 rue du Domaine de la Poire

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 0912012011060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912012011060, délivré le 6 novembre 2020 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 rue du Domaine de la Poire.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 497 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 1846, AO 1849. La voie, rue du Domaine de la Poire, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
14/04/2021
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 1846 AO 1849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 497 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012011060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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