Permis de construire Logement N° 0912012011059

Permis de construire n° 0912012011059 à Draveil pour 160 m² de logement, 76 rue du Domaine de la Poire Lot 11

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 0912012011059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912012011059 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé 76 rue du Domaine de la Poire Lot 11.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 505 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/05/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 1850. La voie, rue du Domaine de la Poire, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 505 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTON (94460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012011059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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