Permis de construire n° 0912012111010 à Draveil pour 654 m² de logement et locaux, 23 rue Charles Mory Lot C
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 0912012111010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912012111010 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé 23 rue Charles Mory Lot C.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 155 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 811 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Mory, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 654 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 811 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 524 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 477 m² de commerce et activités de service et 47 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 155 m² à 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 155 m² | 524 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 369 m² | 524 m² |
| Total | 155 m² | 654 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 499 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 477 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 322 m² | 477 m² |
| Autres activités | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 155 m² | 524 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 369 m² | 524 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912012111010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 13/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BK 2 à Draveil (91210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Mory à Draveil (91210)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles Mory depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.