Permis de construire Logement N° 0912012011066

Permis de construire n° 0912012011066 à Draveil pour 209 m² de logement, 35 B Rue Victor Hugo

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 0912012011066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912012011066 porte sur un projet situé 35 B Rue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO1860. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012011066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 B Rue Victor Hugo, à Draveil (91210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912012011066, déposé en mairie de Draveil.

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