Permis de construire n° 0912012011040 à Draveil pour 165 m² de locaux, route Forestiere de St Sauve
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 0912012011040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912012011040 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un projet situé route Forestiere de St Sauve.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 107 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 107 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 235 m² à 3 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 3 025 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 190 m² |
| Total | 3 235 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 025 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 190 m² |
| Total locaux | 3 025 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MANDÉ (94165)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912012011040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle N 39 à Draveil (91210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.