Permis de démolir n° 0912011817008 à Draveil, Rte Forestiere De St Sauve
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PD n° 0912011817008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912011817008 a été délivré le 25 mai 2018 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rte Forestiere De St Sauve.
Le terrain d'assiette couvre 7 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N39. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MANDE (94165)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912011817008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |