Permis de construire Mixte N° 0912012011027

Permis de construire n° 0912012011027 à Draveil pour 480 m² de logement et locaux, 276 boulevard Henri Barbusse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0912012011027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912012011027 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé 276 boulevard Henri Barbusse.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 397 m², le programme représente 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 437. La base compte 44 autres dossiers pour la même voie, boulevard Henri Barbusse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
02/03/2021
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 176 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 176 m² parmi les 208 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 208 m² à 481 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 65 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Locaux 208 m² 0 m² 111 m² 31 m² 176 m² -96 m² 112 m²
Total 208 m² 304 m² 176 m² 31 m² 176 m² 273 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 111 m² 31 m² 176 m² -96 m² 112 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 111 m² 31 m² 176 m² -96 m² 112 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - 2 - 4
- 50,0 % - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012011027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 02/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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