Permis de construire n° 0912011811051 à Draveil pour 206 m² de logement, 108 B Rue Eugene Delacroix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 0912011811051
Demandeur
BPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912011811051, délivré le 12 novembre 2018 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 108 B Rue Eugene Delacroix. La demande émane du marchand de biens BPM IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 446 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 479, AN 480, AN 481. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Delacroix, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BPM IMMOBILIER, une SAS basée à Montgeron. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453763815
- SIRET
- 45376381500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Autres dossiers de BPM IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011811051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 29/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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