Permis de construire Mixte N° 0912011811055

Permis de construire n° 0912011811055 à Draveil pour 104 m² de logement et locaux, 108 E Rue Eugene Delacroix Lot 1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0912011811055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912011811055 a été délivré le 14 décembre 2018 à Draveil (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 108 E Rue Eugene Delacroix Lot 1.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 252 m². Les locaux représentent 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 482, AN 483. La voie, rue Eugene Delacroix, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 482 AN 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison compte 4 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 252 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 35 m² de commerce et activités de service et 31 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011811055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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