Permis de construire n° 0912011711037 à Draveil pour 839 m² de logement, 37 rue Pierre Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 0912011711037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912011711037 a été délivré le 6 octobre 2017 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 37 rue Pierre Brossolette.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5, après démolition des 1 176 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 680 m², soit 140 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 287, AP 289, AP 297. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Brossolette, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 176 m² existants et construit 839 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 140 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 1 176 m² à 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| Locaux | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | -1 176 m² | 0 m² |
| Total | 1 176 m² | 839 m² | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | -337 m² | 839 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011711037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 28/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AP 287, AP 289, AP 297 à Draveil (91210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Draveil (91210)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Brossolette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.