Permis de construire n° 0912011711034 à Draveil pour 526 m² de logement, 19 rue des Epis d'Or
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 octobre 2017
Dossier PC n° 0912011711034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912011711034 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2017 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue des Epis d'Or.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, après démolition des 120 m² existants. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 526 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 278 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Epis d'Or, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 120 m² existants et construire 526 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 278 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 526 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 526 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 406 m² | 526 m² |
| Total | 120 m² | 526 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 406 m² | 526 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011711034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 14 à Draveil (91210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Epis d'Or à Draveil (91210)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Epis d'Or depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.