Permis de construire Logement N° 0912011711034

Permis de construire n° 0912011711034 à Draveil pour 526 m² de logement, 19 Rue Des Epis D'or

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0912011711034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912011711034 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2017 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Des Epis D'or.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 278 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 526 m² 0 m² 120 m² 0 m² 406 m² 526 m²
Total 120 m² 526 m² 0 m² 120 m² 0 m² 406 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011711034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Epis D'or, à Draveil (91210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912011711034, déposé en mairie de Draveil.

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