Déclaration préalable n° 0912001810100 à Dourdan pour 405 m² de logement, 8 impasse des Moines
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier DP n° 0912001810100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourdan (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912001810100 a été accordée le 28 novembre 2018, pour un projet situé 8 impasse des Moines.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 405 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 546. La voie, impasse des Moines, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 405 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Locaux | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | -405 m² | 0 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912001810100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Moines à Dourdan (91410)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse des Moines depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.