Permis de construire Logement N° 0912001310015

Permis de construire n° 0912001310015 à Dourdan pour 148 m² de logement, 4 Rue Fortin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 0912001310015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912001310015, délivré le 4 octobre 2013 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Fortin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT918, AT902. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT918 AT902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET LE ROI (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001310015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Fortin, à Dourdan (91410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912001310015, déposé en mairie de Dourdan.

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