Accordée le 27 juillet 2013 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912001310057 porte sur un projet situé 16 rue Haute Foulerie.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 264 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 654. Au total, le catalogue compte 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2013.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/07/2013

Autorisation

27/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 264 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	264 m²	30 m²	0 m²	30 m²	294 m²
Locaux	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Total	294 m²	30 m²	30 m²	0 m²	294 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOURDAN (91410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912001310057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juillet 2013
Date de dépôt	27/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dourdan

PC n°0912001310003 Logement Commencé

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

24 juin 2013 337 m² SDP

PC n°0912001310006 Logement Terminé

7 rue Maurice Gallais

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

12 juil. 2013 95 m² SDP

PC n°0912001310007 Locaux Autorisé

5 rue Poussepin

Dourdan (91410)

Extension sans transformation

12 juil. 2013 106 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0912001310008 Logement Commencé

34 rue de Rouillon

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

28 août 2013 71 m² SDP

PC n°0912001310009 Logement Commencé

34 rue de Rouillon

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

28 août 2013 94 m² SDP

PC n°0912001310015 Logement Commencé

4 rue Fortin

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

04 oct. 2013 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dourdan

Permis d'aménager à Dourdan

10 autorisations

Permis de démolir à Dourdan

20 autorisations