Permis de construire n° 0911912110031 à Crosne pour 996 m² de locaux, chemin de la Bassinette - 35
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 février 2022
Dossier PC n° 0911912110031
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911912110031 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2022, pour un projet situé chemin de la Bassinette - 35. Le marchand de biens NIORT 94 porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 996 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 28 178 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 267, AC 272. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 28 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 996 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 967 m² à 5 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 967 m² | 996 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 732 m² | 5 699 m² |
| Total | 4 967 m² | 996 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 732 m² | 5 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 967 m² | 996 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 732 m² | 5 699 m² |
| Total locaux | 4 967 m² | 996 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 732 m² | 5 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NIORT 94, une SARL basée à Puteaux Cedex. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX CEDEX (92813)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911912110031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 267, AC 272 à Crosne (91560)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.