Permis de construire n° 0911912110031 à Crosne pour 996 m² de locaux, Che De La Bassinette - 35
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 février 2022
Dossier PC n° 0911912110031
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911912110031 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2022, pour un projet situé Che De La Bassinette - 35. Le demandeur déclaré est NIORT 94.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC267, AC272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 967 m² | 996 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 732 m² | 5 699 m² |
| Total | 4 967 m² | 996 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 732 m² | 5 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 967 m² | 996 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 732 m² | 5 699 m² |
| Total locaux | 4 967 m² | 996 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 732 m² | 5 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX CEDEX (92813)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911912110031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |